LES CONDITIONS 

GÉNÉRALES

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARKETIME HUB

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des produits et services ('les Prestations') proposés par la société « Marketime Hub » ('le Vendeur') aux clients ('Les Clients ou le Client').

Les caractéristiques principales des produits et services commercialisés par la société « Marketime Hub » sont notamment présentés sur la brochure commerciale de cette dernière.

Le choix et l'achat d’une Prestation auprès du Vendeur est de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Marketime Hub

Adresse : 1 rue de l’informatique 42000 St Etienne

Adresse Email : contact@marketimehub.fr

Numéro de Téléphone : 0481120280

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur demande du Client et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Marketime Hub, 1 rue de l’informatique 42000 St Etienne

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées dans le cadre du processus de passation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « Marketime Hub » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.

La validation de la commande de Prestations par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise et être dûment habilité afin de contracter et acquérir les Prestations proposées par le Vendeur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Commandes

Les ventes de Prestations proposées par le Vendeur ne sont parfaites qu'après respect de la procédure ci-après décrite :

•A l’effet de passer commande, le Client prend contact avec le Vendeur par téléphone, Email ou par l’intermédiaire d’un Rendez-Vous physique.

•Le Vendeur fait ensuite parvenir au Client, par Email, une proposition commerciale / devis qui précisera les caractéristiques des Prestations souhaitées par le Client, les conditions de règlement et de livraison. La proposition commerciale /devis sera accompagnée des présentes Conditions Générales de Vente et d’une autorisation de prélèvement.

•Le Client est alors invité à retourner au Vendeur la proposition commerciale / devis signée, avec les Conditions Générales de Vente, son RIB et l’autorisation de prélèvement complétée et signée, par courrier postal ou Email, avec le règlement des sommes éventuellement demandées par le Vendeur.

•Une fois cette procédure effectuée, le Vendeur accuse réception et valide la commande du Client par courrier électronique. Les Prestations seront délivrées par le Vendeur dans les conditions convenues avec le Client.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après respect de l’intégralité de la procédure de passation de commande telle que précédemment décrite et de l'envoi au Client de la confirmation de son acceptation, par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix dû dans les conditions contractuellement convenues.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Prestations proposées par le Vendeur sont réalisées en fonction des caractéristiques et spécificités de la demande du Client, aux tarifs tels que mentionnés sur la brochure tarifaire du Vendeur et sur la proposition commerciale / devis du Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur la proposition / devis transmis par le Vendeur. Ce dernier se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Il est précisé que le Vendeur n’entend pas accorder à sa clientèle de remises quantitatives ou qualitatives.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client à chaque échéance de la délivrance des Prestations commandées.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant dans les conditions suivantes :

-Par prélèvements mensuels, à termes échus

Aucun escompte n’est accordé au Client en cas de règlement anticipé.

Il est précisé que toute somme non réglée par le Client, à son échéance, aura pour conséquence :

•L’application de pénalités de retard calculées au taux 10 % du montant TTC des sommes dues, par mois de retard, en sus du versement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée. Elles seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

•La possibilité pour le Vendeur de suspendre ou d'annuler la fourniture des Prestations commandées par le Client et de suspendre l'exécution de ses obligations. Le Vendeur sera également en droit, pour l’avenir, d’exiger un règlement au comptant et en intégralité des commandes passées par le Client, avant délivrance des Prestations.

•La possibilité pour le Vendeur d’intenter toute action, à ce titre, à l'encontre du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 – Livraison des Prestations

Les Prestations commandées par le Client seront délivrées dans un délai compris entre 1 (UNE) semaine ouvrée et 3 (TROIS) mois ouvrés à compter de la validation définitive de la commande du Client, sauf accord particulier et préalable convenu entre Vendeur et Client.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Prestations commandées par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Prestations commandées n'ont pas été fournies dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la date maximale indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par envoi d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Les sommes éventuellement versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture et de délivrance des Prestations, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique et complémentaire.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Pour les particuliers :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits et services pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Pour les professionnels :

Conformément aux dispositions légales, il est précisé que le droit de rétractation s’appliquera aux professionnels dans les conditions cumulatives suivantes et uniquement pour les ventes qui sont qualifiées de ventes « hors établissement » :

•ceux qui emploient 5 salariés au plus,

•l’objet de la vente n’entre pas dans le champ de « l’activité principale » du professionnel.

Le Client professionnel qui répond aux conditions précitées dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Dans les deux situations, les retours sont à effectuer pour des produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation fourni au Client au moment de la passation de commande ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seules les sommes versées par le Client et correspondant au prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions précitées.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Prestations commandées.

Le Vendeur rappelle au Client l’existence des garanties suivantes :

Garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »Article L 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.»

Article L 217-8 du Code de la consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Article L 217-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. »

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L 217-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. »

Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Le Vendeur remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Prestations jugées défectueuses dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d’un mois suivant la constatation par le Vendeur du vice.

En tout état de cause, la garantie du Vendeur est limitée au remboursement des Prestations effectivement payées par le Client et le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l’article 1.218 du Code civil ou qui ressort d’un fait du Client ou d’un tiers missionné par le Client

Il est précisé au Client que le Vendeur ne saurait notamment être responsable de tout préjudice résultant du non-respect des précautions d’emploi précisées à l’article 8 des présentes ainsi que dans le cas de survenance de l’un des évènements suivants :

- L'intervention d'un tiers sur les Prestations réalisées, que ce soit de façon occasionnelle, ponctuelle ou permanente ;

- La détérioration des produits ou des Prestations réalisées, hardware ou software, due notamment à un virus informatique, un ransomware, ou plus généralement tout acte de piratage informatique dont le Client ou un tiers missionné par le Client pourrait être, directement ou indirectement, à l’origine.

- Et de façon générale, toute intervention d’un tiers non autorisée par le Vendeur.

Les Prestations fournies par le Vendeur nécessitant une connexion internet, ce dernier ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de coupure de l’accès internet ou de la fourniture en électricité chez le Client.

Aussi, le Client s’engage à rendre le chantier parfaitement accessible à l’occasion des Prestations délivrées par le Vendeur. Plus généralement, le Client est informé que si le Vendeur n’est pas en mesure de délivrer ses Prestations du fait du Client ou d’un tiers dont il n’est pas responsable, les sommes convenues dans la proposition commerciale / devis seront toutefois dues par le Client, ce dernier pouvant également se voir facturer par le Vendeur des frais de déplacement suivant le tarif accessible sur sa brochure tarifaire.

Il est également précisé au Client, concernant le boitier « DETOXIO », composante des Prestations délivrées, que ce dernier nécessite impérativement d’être installé entre le routeur box et le switch réseau du Client afin qu’il puisse fonctionner. Le Vendeur ne saurait par conséquent voire sa responsabilité engagée en cas de disfonctionnement constaté suite au non-respect de cette norme impérative d’installation.

Pour des mesures de sécurité et afin de garantir un fonctionnement harmonieux des Prestations, le Client n’aura pas accès directement aux paramètres d’administration sur les composantes des Prestations délivrées.

Le Client est informé, au titre des Prestations délivrées, qu’il sera averti, par l’intermédiaire d’un rapport qu’il recevra par Email, de l’ensemble des alertes comprenant des informations sur les connexions toxiques détectées et bloquées.

ARTICLE 8 – Précautions d’emploi

Le Client est invité à respecter les précautions d’emploi des produits qu’il achète ainsi qu’il est précisé ci-après.

Afin d’éviter tout risque d’incendie, de choc électrique et de blessure corporelle, il convient d’utiliser le produit conformément aux mesures de sécurité de base, parmi lesquelles :

• respectez toujours les instructions d’installation ;

• en cas d’orage, il est recommandé de débrancher le produit du secteur.

Evitez de connecter ou d’utiliser le produit en cas d’orage. Des perturbations transmises par le réseau électrique et/ou téléphonique peuvent occasionner des chocs électriques dans le produit et aux personnes.

Le produit doit être installé et utilisé à l’intérieur d’un bâtiment et le boîtier du produit ne doit pas être couvert.

N’utilisez pas le produit à proximité d’une arrivée d’eau ou d’une source d’humidité (évier de cuisine, d’une machine à laver) et il ne doit pas être installé dans une pièce d’eau (salle de bain…).

Attention également au transfert du produit d’un environnement froid vers un environnement chaud qui peut entraîner l’apparition de condensation sur certaines parties internes. Si le cas se présente, laissez l’appareil sécher avant de le remettre en marche.

Conditions climatiques

Ce produit est conçu pour une utilisation fixe dans un bureau ou une pièce du domicile à une température ambiante maximale de 40°C (104°F).

Il ne doit pas être installé dans un endroit exposé au rayonnement direct et excessif du soleil et/ou à des radiations de chaleur. Il ne doit pas être mis dans des conditions d’accumulation de chaleur et ne doit pas être soumis à l’humidité ou la condensation.

Il doit être installé dans un environnement présentant un degré de pollution 2 (environnement exempt de pollution ou avec une pollution sèche, non conductrice).

Eau et humidité

Ne pas installer le produit dans un endroit humide ou poussiéreux.

Ne pas le mettre en contact avec de l’eau ou d’autres liquides.

Aucun liquide ne doit pénétrer à l’intérieur du produit.

N’utilisez pas ce produit à proximité d’une arrivée d’eau, par exemple près d’une baignoire, d’un lavabo, d’un évier, d’une machine à laver, dans un sous-sol humide ou près d’une piscine.

Si un liquide ou une substance quelconque pénètre à l’intérieur de l’appareil, éteignez-le immédiatement ou débranchez le cordon d’alimentation de la prise électrique.

Si vous continuez à l’utiliser, vous risquez de provoquer une décharge électrique, voire un début d’incendie.

Nettoyage & entretien

Débranchez électriquement l’appareil puis débranchez-le de la prise murale et de tout équipement avant de le nettoyer.

N’utilisez pas de détergents liquides ou d’aérosols, ni de produits chimiques pouvant endommager les matières plastiques, ni de substances contenant de l’alcool, du benzène, du diluant, ni d’autres produits inflammables.

L’emploi de ces produits pourrait provoquer un incendie.

Pour réduire les risques de choc électrique, ne démontez pas le produit.

Aucune de ses pièces internes ne peut être remplacée par un non-professionnel ; il n’y a dès lors pas de raison de l’ouvrir.

L’ouverture ou le retrait des couvercles peut vous exposer à des tensions dangereuses.

Un remontage incorrect peut entraîner un choc électrique lors de l’utilisation suivante.

Si votre appareil doit être réparé ou révisé, contactez votre revendeur.

Alimentation électrique

Utilisez exclusivement le bloc secteur et les accessoires d’alimentation fournis.

Raccordez-les sur le secteur conformément aux instructions d’installation et aux indications portées sur l’étiquette d’identification apposée sur le bloc alimentation de l’équipement (tension, courant, fréquence du réseau électrique).

L’utilisation de sources d’alimentation autres que celles recommandées pour ce matériel pourrait entraîner une surchauffe ou une déformation de l’appareil, et provoquer une décharge électrique, voire un début d’incendie.

Accessibilité & surcharge électrique

Afin de permettre la déconnexion de l’appareil en cas de problème, assurez-vous que le socle de la prise dans laquelle vous branchez le cordon d’alimentation est facilement accessible, et est situé le plus près possible de l’équipement.

Ne surchargez pas les socles des prises du réseau d’alimentation ni les rallonges car ceci augmente les risques d’incendie et de choc électrique.

Détérioration nécessitant une intervention

Débranchez l’appareil de la prise électrique et faites effectuer la réparation par un revendeur dans les cas suivants :

• si l’alimentation ou sa fiche sont endommagées ;

• si un des câbles fournis est endommagé ou effiloché ;

• si vous avez renversé du liquide dans l’appareil ou si l’appareil a été exposé à la pluie ou à de l’eau ; • si l’appareil ne fonctionne pas normalement ou présente des variations importantes au niveau des performances ;

• si l’appareil est tombé ou a été endommagé d’une façon quelconque ;

• s’il y a un signe perceptible de surchauffe.

En cas de pénétration accidentelle de petits objets métalliques (épingles, trombones, etc) déconnectez l’équipement du secteur dès que possible (risque de chocs électriques) et contactez votre Service Clients pour connaître la marche à suivre.

Ne reconnectez pas le produit tant que l’objet étranger n’a pas été éliminé.

Débranchez immédiatement le produit si vous remarquez qu’il s’en dégage une odeur de brûlé ou de la fumée.

Vous ne devez en aucun cas ouvrir l’appareil vous-même car vous risquez d’être électrocuté.

Les fréquences et leurs puissances maximales transmises sont listées ci-dessous :

2412~2472MHz : 19,62 dBm
5180~5240GHz : 22,17 dBm
5260~5320MHz : 22,17 dBm
5500~5700GHz : 29,30 dBm

ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Il est précisé au Client que les produits composant les Prestations délivrées par le Vendeur demeurent, en tout état de cause, la propriété du Vendeur et sont simplement mis à la disposition du Client pour la durée des relations contractuelles.

Le Client s’engage par conséquent, à l’issue de la relation contractuelle convenue avec le Vendeur, à retourner les produits en bon état esthétique ainsi que de fonctionnement et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché par le Vendeur.

Par conséquent, le Client aura à sa charge, pour tout produit dégradé, inutilisable ou égaré, des frais tels que mentionnés sur la brochure tarifaire.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession desdits produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur lors de leur envoi au Client ensuite de la validation de sa commande.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client lors de leur restitution au Vendeur à l’échéance du contrat.

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par le Client répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant également une protection optimale de ces données.

Le Vendeur met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.

1. Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes: les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse électronique.

L'utilisation de ces informations constitue des données à caractère personnel et a pour finalité :

-D'envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d'un courrier électronique ou postal. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.

-Lorsque des données ont été collectées à l'occasion de la fourniture d'une prestation ou d'un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu'à 3 ans après la collecte des données.

-Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : contact@marketimehub.fr afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales.

-L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l'intérêt légitime du Vendeur.

2. Dans le cadre des prestations et services fournis

Sont collectées et traitées les informations suivantes :

- nom,

- prénom,

- adresse postale,

- numéro(s) de téléphones,

- adresse électronique.

- adresse IP locale source ou destination d'un flux réseau.

- adresse IP distante source ou destination d'un flux réseau.

- horodatage d'un flux réseau.

- protocole et port d'un flux réseau (au sens du protocole TCP/IP).

- nom du périphérique rattaché à l'adresse IP locale source ou destination d'un flux réseau.

En outre, pour l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec le Vendeur, lorsqu'il met en oeuvre un traitement ayant pour finalité :

-la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,

ainsi que dans le cadre du respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en oeuvre un traitement ayant pour finalité :

-la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

-la facturation,

-la comptabilité.

sont collectées et traités tous éléments nécessaires à ces finalités.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités et notamment :

-la génération et l’envoi d’alertes de consommation ou de cyber sécurité,

-la représentation graphique,

-l’analyse ayant pour but le diagnostic en termes de cyber sécurité,

-toute consolidation ayant pour but le diagnostic en termes de cyber sécurité et notamment par ajout de l’activité (code APE) de l’entreprise et/ou sa géolocalisation.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et le Vendeur et/ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir les obligations contractuelles du Vendeur.

3. Conservation des informations

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées au présent article.

Les données à caractère personnel des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Vendeur.

En matière de collecte de l’adresse IP locale source ou destination d'un flux réseau, de l’adresse IP distante source ou destination d'un flux réseau, d’horodatage d'un flux réseau, de protocole et port d'un flux réseau (au sens du protocole TCP/IP), du nom du périphérique rattaché à l'adresse IP locale source ou destination d'un flux réseau, les données sont collectées et stockées pour une durée ferme de 5 années. Le Client est informé qu’il dispose à tout moment du droit :

-d'accéder à ses données à caractère personnel,

-de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,

-de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer.

-de retirer son consentement,

-de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,

-dans certaines circonstances, de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.

-de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@marketimehub.fr

ou par courrier postal à l'adresse suivante : Marketime Hub, 1 rue de l’informatique 42000 Saint Etienne, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

4. Contact et réclamations

Toutes les questions soulevées dans le présent article, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le responsable du traitement qui peut être contacté de la façon suivante :

Email : jean.fernandez@marketimehub.fr

Société « Marketime Hub », 1 rue de l’informatique 42000 Saint Etienne

Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le site internet, la dénomination sociale « Marketime Hub » ainsi que les marques et noms commerciaux attachés aux Prestations délivrées par le Vendeur sont la propriété de ce dernier et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - Exécution forcée en nature

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l'article 1.221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par Lettre recommandée avec Accusé de Réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s'avère impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

ARTICLE 13 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1.218 du Code civil.

ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Rappel des dispositions du RGPD en matière d’action de groupe :

Le Client, constatant qu'une violation du règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

-les caractéristiques essentielles des Prestations, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ; -

-le prix des Prestations et des frais annexes ;

-en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Prestations commandées ;

-les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

-les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

-la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résolution et autres conditions contractuelles importantes.

-les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander auprès du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.